Condition Générale de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) - Impression 3D
Dernière mise à jour : [17/10/24]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de services d’impression 3D personnalisée proposées par [Mes impressions 3D], ci-après dénommée "le Vendeur".
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des CGV. Les CGV prévalent sur tout document ou condition d’achat du Client, sauf accord contraire écrit et préalable du Vendeur.
3. Produits et Services
Le Vendeur propose des services d’impression 3D personnalisée. Les caractéristiques des produits sont détaillées sur le site internet [adresse du site] ou dans le catalogue fourni au Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les produits et services proposés.
4. Commande
Les commandes peuvent être passées via le site internet, par email ou par téléphone. Le Client doit fournir des fichiers numériques compatibles avec le processus d’impression 3D. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas ces critères.
5. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par Virements Bancaire, ou Carte Bancaire. La commande sera considérée comme validée seulement après réception du paiement complet.
7. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité de la commande et des disponibilités. Le Vendeur s’engage à informer le Client en cas de retard.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés qui ne peuvent être retournés ou échangés. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par email ou courrier.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits fournis. Le Client est responsable du choix et de l’utilisation des fichiers numériques fournis.
10. Propriété intellectuelle
Le Vendeur respecte les droits de propriété intellectuelle. Le Client déclare posséder les droits nécessaires sur les fichiers qu’il fournit. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de violation de ces droits.
11. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’inexécution des commandes dus à des événements de force majeure, tels que définis par la jurisprudence.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter le Vendeur pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
13. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, veuillez contacter Mes impressions 3D à l’adresse suivante : contactmesimpressions3d@gmail.com.